Code de conduite : le Canada pourrait tirer des leçons d’ailleurs
La mise en œuvre d’un code de conduite des épiceries semble se trouver dans une impasse depuis que [deux des principales chaînes du pays- (Loblaw et Walmart) ont refusé d’y adhérer, prétextant que cela engendrait une hausse des prix. Ce code vise à établir des règles pour des négociations justes entre les chaînes et les fournisseurs, ce qui pourrait instaurer un environnement équitable pour tous.
Des politiciens et des défendeurs du concept soutiennent eux que des codes de conduite ont permis de stabiliser les prix au Royaume-Uni et en Australie.
Des exemples à l’étranger
« Un tel code a été mis en place à l’étranger [...]. Il y en a un en Australie et un au Royaume‑Uni. Dans les deux cas, il a mené à une diminution des prix », avait notamment noté le député bloquiste Yves Perron, lors d’une réunion du comité permanent de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire de la Chambre des communes, le 7 décembre.
Même si le code proposé au Canada diffère de ceux existant dans ces deux pays, il existe des leçons à en tirer. Au Royaume-Uni, le code est obligatoire pour les 14 plus importantes chaînes depuis 2010. « Il a été conçu pour empêcher les détaillants à transférer les risques excessifs et les coûts inattendus aux fournisseurs », explique Mark White, l’actuel arbitre britannique.
Auparavant, ce code existant, mais il était sur une base volontaire. Ce système était toutefois inefficace, juge une ancienne arbitre, Christine Tacon. Le poste d’arbitre a été créé en 2013. Son arsenal est assez dissuasif puisqu’il peut imposer des amendes allant jusqu’à un pour cent de leurs revenus.
Les prix au détail ne sont pas mentionnés dans le code. Toutefois, Mark White a récemment publié « des règles d’or » pour les détaillants qui doivent répondre aux fournisseurs qui demandent des prix plus élevés.
En Australie, la création d’un code de conduite en 2015 avait été provoquée par des plaintes des fournisseurs sur la façon dont ils étaient traités par les épiceries, mentionne Tanya Barden, pdg de l’Australian Food and Grocery Council.
Le code, supervisé par un arbitre indépendant, est toutefois sur une base volontaire. Mais dès qu’on y adhère, on doit légalement s’y conformer. Toutes les chaînes importantes ont signé. « La pièce d’assise du code australien est l’exigence pour les détaillants de négocier de bonne foi », dit Mme Barden.
Ces codes ont-ils été efficaces ?
Un examen rapide de l’inflation des prix des produits alimentaires semble suggérer que les codes ont eu un effet de stabilisation après leur mise en œuvre, mais il est difficile d’en attribuer le mérite à un seul facteur.
Au Royaume-Uni, l’inflation est demeurée sous la barre des trois pour cent de 2014 à 2022. En Australie, elle était inférieure à un pour cent jusqu’en 2019 avant de grimper. Par ailleurs, les enquêtes menées auprès des fournisseurs démontrent toutefois qu’ils sont mieux traités par les détaillants.
Le code proposé au Canada partage certains aspects avec les modèles britannique et australien sauf sur un point important : il veut aussi intégrer les fournisseurs aussi bien que les détaillants. Cet objectif est plus compliqué à atteindre, juge Mme Tacon. Et pour le moment, on ignore s’il sera obligatoire ou volontaire.
Si tous les acteurs importants n’y adhèrent pas, le code n’atteindra pas ses objectifs, soutiennent ses défendeurs. En février, le comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire avait prévenu Loblaw et Walmart que s’ils n’adhéraient pas, il recommanderait que les gouvernements fédéral et provinciaux l’inscrivent dans la loi.
En Australie, les autorités envisagent de le rendre obligatoire. Mme Barden dit que le code australien a été efficace, mais qu’il a de la place pour amélioration. « Ce n’est pas la panacée contre la concentration des marchés, met-elle en garde. Le code vise à accroître la confiance, la transparence et à améliorer les négociations entre les détaillants et les fournisseurs. Ce sont des enjeux différents. »
Michael Graydon, le président du conseil d’administration intérimaire du code et chef de la direction de Produits alimentaires, de santé et de consommation du Canada, rappelle que le code canadien a été créé afin d’assurer une stabilité économique pour les fournisseurs et les producteurs, et non à des fins d’abordabilité.
Malgré cela, il croit que cela pourrait contribuer à stabiliser les prix. Lui aussi mentionne que les pays qui ont mis en place un tel système ont vu une baisse de l’inflation des prix des produits alimentaires. « Cela ne devrait pas être le remède-miracle pour atteindre l’abordabilité. »
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