Un code de bonnes pratiques pour l’industrie alimentaire
L’Alliance collaborative de l’industrie alimentaire canadienne a annoncé qu’elle allait concevoir un code et un cadre de surveillance qui s’appliqueront dans toutes les provinces et répondront aux besoins particuliers du système alimentaire canadien. Ce code sera établi dans le cadre d’un processus qui se veut transparent, consultatif et collaboratif.
La proposition fait suite à l’appel des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’Agriculture. L’Alliance collaborative de l’industrie alimentaire canadienne est composée de la Fédération canadienne des épiciers indépendants, de l’Association canadienne de la distribution des fruits et légumes, d’Aliments et boissons Canada, du Conseil de la transformation alimentaire du Québec, de l’Association des détaillants en alimentation du Québec et du Conseil canadien du commerce de détail. L’objectif est de renforcer le système alimentaire et d’améliorer sa capacité à assurer la souveraineté, la sécurité alimentaire et la croissance économique du pays.
« Au Canada, aucune chaîne d’approvisionnement n’est exposée à autant de pressions extérieures et d’incertitudes que la chaîne alimentaire, peut-on lire dans la proposition. Faisant face à la demande et aux goûts changeants des consommateurs d’un côté et à des forces extérieures dont le contrôle échappe à l’industrie – météo, problèmes de transport, perturbations économiques, accords internationaux et événements politiques – de l’autre, les producteurs, transformateurs et détaillants doivent composer avec ces facteurs, tout en assurant la stabilité et le caractère abordable de l’approvisionnement alimentaire. »
Premiers éléments du code
Le contenu du code de bonnes pratiques n’est pas encore défini, mais sa raison d’être est de promouvoir et soutenir les transactions de bonne foi ainsi que les conduites commerciales responsables le long de la chaîne d’approvisionnement. Pour ce faire, elle garantira la transparence et la sécurité contractuelle dans le cadre de toutes les transactions commerciales et assurera la réciprocité des meilleures pratiques dans l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement.
Elle fera également la promotion de relations éthiques et équitables dans le cadre des négociations contractuelles, en particulier lorsqu’il existe une importante différence de pouvoir de négociation entre les parties. Elle soutiendra la distribution équitable de l’approvisionnement alimentaire. Enfin, elle offrira de l’aide aux petites et moyennes entreprises dans le cadre de leurs transactions commerciales et elle proposera un processus de résolution des litiges qui soit à la fois efficace, juste et applicable.
Son approche consultative vise à ce que les parties prenantes disposent d’un forum où faire part de leurs points de vue et obtenir du soutien dans le cadre du processus d’élaboration. Un comité directeur de l’industrie devrait voir le jour notamment pour élaborer les dispositions d’un code de bonnes pratiques. Un vaste groupe de travail des parties prenantes de l’industrie pourrait être créé pour contribuer au processus d’élaboration. Un service de secrétariat permettrait la mise en œuvre quotidienne du processus et des consultations. L’élaboration du code de bonnes pratiques devrait être terminée vers décembre 2022.
Pour lire la proposition de L’Alliance collaborative de l’industrie alimentaire canadienne : retailcouncil.org
Pour suivre le Conseil canadien du commerce de détail :
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