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Crédit photo: Pixabay
||| Emballage

La consigne élargie en voie d’être révisée

27 janvier 2022

Le gouvernement du Québec reporte de six mois la mise en place de la consigne élargie, et confirme sa décision de rendre les producteurs de certains contenants et emballages responsables de la gestion de ces produits en fin de vie. C’est ce qu’a annoncé le ministre de l’Environnement, Benoit Charrette, mercredi matin lors d’une conférence de presse où il a également dévoilé de nouveaux règlements sur cette réforme qui élargira la consigne aux contenants de boissons de 100 millilitres à 2 litres.

Les boîtes de jus, les bouteilles d’eau, de vin, et autres contenants de boisson prête à boire, qu’ils soient en plastique, en verre ou en métal, sont visés par cette « ambitieuse réforme qui permettra au Québec de devenir un leader mondial dans ce domaine », selon le ministre Charrette. La mise en œuvre de la consigne élargie devait avoir lieu à partir de la fin 2022, mais les problèmes de main-d’œuvre causés par la pandémie incitent Québec à donner six mois de plus aux détaillants et aux différents organismes impliqués dans le nouveau système.

Gérer la fin de vie des produits

Les deux nouveaux règlements publiés mercredi visent à responsabiliser les producteurs et les entreprises qui mettent ces produits sur le marché afin qu’ils s’occupent de leur gestion en fin de vie. Plus précisément, Québec veut « obliger certaines personnes à élaborer, à mettre en œuvre et à soutenir financièrement un système de consigne de certains contenants dans le but de les récupérer et de les valoriser », peut-on lire dans le nouveau règlement publié mercredi dans la Gazette officielle du Québec.

Les détaillants qui vendent ce type de produits devront donc reprendre les contenants consignés qui leur sont rapportés et rembourser le montant de la consigne aux clients. Les montants sont fixés à 10 sous pour la plupart des contenants et à 25 sous pour les bouteilles en verre de 500 millilitres ou plus. Le consommateur devra payer plus cher pour le produit, mais il sera intégralement remboursé lorsqu’il le rapportera. « La consigne élargie nécessitera le développement d’un important réseau de retour qui devra comprendre 1500 points de services », a précisé le ministre de l’Environnement, ajoutant que ce réseau devra desservir « au moins 90 % de la population dès son implantation » au début de 2023.

Selon les estimations du ministère de l’Environnement, « la modernisation du système de consigne permettra d’éviter l’enfouissement de 50 500 tonnes de matières et, par conséquent, des émissions de GES d’environ 26 500 tonnes d’équivalent CO2 ».

Contraindre les producteurs pour diminuer les déchets

Un jour après la publication d’un rapport du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE), qui indique qu’il est improbable que le gouvernement atteigne son objectif de diminuer à 525 kg les déchets par habitant avant 2023, le ministre Charrette a également présenté un nouveau règlement qui serre la vis aux producteurs de certains types de contenants, d’emballages et d’imprimés.

Ce règlement, à l’image de celui sur la consigne élargie, oblige les producteurs « à mettre en œuvre et à soutenir financièrement un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles ». L’objectif est de forcer les producteurs à mettre sur le marché des emballages et des contenants plus faciles à trier et moins polluants, et ainsi réduire les matières envoyées à l’enfouissement. Cet outil politique utilisé dans plusieurs pays est connu sous le nom de « responsabilité élargie du producteur » (REP).

Selon le règlement, à compter de 2027, un producteur d’emballages de carton devra atteindre un taux de récupération de 85 %. Pour les imprimés et contenants faits d’emballages en fibres, les contenants de plastiques de type PET et PEhd, le taux de récupération sera fixé à 80 %. « Ce sera une manière de plus de réduire le gaspillage des ressources, de favoriser l’économie circulaire et de réduire les émissions de gaz à effet de serre », a indiqué le ministre de l’Environnement. Il a ajouté qu’avec le dépôt de ces deux nouveaux règlements, « la modernisation de la consigne et de la collecte sélective ira de l’avant, c’est maintenant définitif et irréversible ».

Une industrie préoccupée

Le Conseil canadien du commerce de détail (CCCD) souligne dans un communiqué l’écoute attentive dont a fait preuve le ministre de l’Environnement quant au report du projet, mais remet en question l’échéancier : « Des enjeux hors de notre contrôle rendent impossible l’atteinte des objectifs dans les délais impartis, soutient le président du CCCD-Québec, Michel Rochette. Produire, construire, installer la machinerie et les lieux de collecte n’est pas aussi évident que ça pouvait l’être en 2019. Qui plus est, en plus d’avoir un impact qui demeure à être mesuré sur la chaîne d’approvisionnement, Omicron complexifie grandement la tâche prioritaire de nos membres, qui est de nourrir les Québécois. » Le CCCD précise qu’il sera alors présent lors de la période de consultation publique qui s’amorce et se poursuivra jusqu’au 11 mars.

Le constat est le même du côté de l’Association des détaillants en alimentation du Québec (ADA), qui ne comprend pas comment le système attendu par les Québécois pourra être correctement déployé dans les délais impartis. Si elle souligne l’engagement respecté du ministre à transférer la responsabilité du nouveau système de consigne aux producteurs, elle décrit les délais d’« étonnamment courts ». Elle énonce alors ce qu’elle considère comme étant les conditions gagnantes d’une modernisation réussie pour toutes les parties sont : des sites dédiés, efficaces et automatisés.

« En plus d’un manque d’espace évident, nous sommes en déficit de main-d’œuvre pour remplir les tablettes et pour bien servir nos clients, commente dans un communiqué le président-directeur général de l’ADA, Pierre-Alexandre Blouin. D’ici les prochains mois, le gouvernement nous obligera à nous délaisser de notre mission première, vendre des produits alimentaires, pour construire et opérer des sites de retour de contenants de boissons sous peine d’une série d’amendes impressionnantes. Avec nos partenaires détaillants, nous avons mis des solutions viables sur la table, la mécanique du règlement nous semble particulièrement complexe et pas nécessairement arrimée avec ces propositions. »

(avec La Presse Canadienne)

Mots-clés: Québec
Lois, règlements et permis
Développement durable