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Crédit photo: Pixabay / Gepharts3d

Les aliments supplémentés sont soumis à une nouvelle réglementation

21 juillet 2022

Santé Canada a annoncé le 20 juillet un nouveau cadre réglementaire pour les aliments supplémentés. Il s’agit d’aliments préemballés qui contiennent un ou plusieurs ingrédients supplémentaires tels que les boissons avec des minéraux ajoutés, les boissons énergisantes caféinées et les barres-collations avec vitamines. L’objectif est de protéger la santé et la sécurité de la population, de lui fournir l’information nécessaire pour faire des choix éclairés, en plus de permettre à l’industrie d’offrir de nouveaux produits.

Des études scientifiques ont montré que les ingrédients ajoutés aux aliments qui en font des aliments supplémentés peuvent être nocifs s’ils sont consommés par des membres de populations vulnérables - comme les enfants et les personnes enceintes - ou en cas de surconsommation par des membres de la population générale.

La nouvelle réglementation prévoit qu’un tableau normalisé des renseignements sur l’aliment supplémenté soit affiché, en mentionnant la quantité de chaque ingrédient supplémentaire. Les aliments supplémentés qui contiennent des ingrédients particuliers devront aussi être dotés d’étiquettes pour fournir aux consommateurs de l’information sur les mises en garde et leur mode d’emploi afin qu’ils déterminent s’ils leur conviennent.

Pour réduire les risques possibles pour la santé, la nouvelle réglementation imposera aussi des règles strictes relatives à la composition des aliments et à leur mode d’emploi, en plus de limiter les types d’aliments pouvant être supplémentés. Par exemple, un aliment comme le pain, qui est déjà enrichi pour des motifs de santé publique, ne serait pas considéré comme une bonne catégorie d’aliments à supplémenter. La réglementation maintient enfin l’interdiction d’utiliser des aliments supplémentés comme ingrédients ou composants d’ingrédients pour la production de produits de cannabis comestibles.

Avant l’adoption de ce cadre réglementaire, les fabricants et les distributeurs devaient obtenir une autorisation de mise en marché temporaire (AMT) de Santé Canada pour vendre un aliment supplémenté. Les aliments supplémentés déjà mis en marché grâce à une AMT ou pour lesquels une entreprise a transmis avant le 21 juillet 2022 une demande d’AMT subséquemment autorisée devront se conformer à la nouvelle réglementation d’ici le 1er janvier 2026. Les nouveaux aliments supplémentés devront s’y conformer immédiatement.

Mots-clés: Canada